Dernière modification : 24/08/2021/08/2021
La présente Charte Vie privée de la société Nutergia a pour but de vous informer de tous les traitements de vos données personnelles qui peuvent être effectués par dans le cadre de votre visite ou utilisation de notre Site Web (ci-après « le Site Web ») disponible via le lien www.nutergia.be (ceci inclut également la partie réservée aux professionnels abonnés qui est disponible via l’url pro.nutergia.be) ainsi que de la manière dont vous pouvez exercer vos droits vis-à-vis de ces données.
« Les données à caractère personnel » : Ce terme fait référence à toutes les informations sur la base desquelles vous pouvez être identifié.e en tant que personne physique (ci-après « personne concernée » ou sur la base desquelles vous êtes potentiellement identifiable si ces données sont croisées avec d’autres données accessibles. Il peut s’agir par exemple de votre nom, prénom, votre numéro d’identification sur un registre, vos données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments pouvant être caractéristiques de votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Un « traitement » : Il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations effectuées par le Responsable du Traitement (NUTERGIA) ou par ses Sous-Traitants sur vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont reprises sur un support électronique ou physique.
Un traitement peut être la collecte de vos données, leur effacement mais aussi leur transfert ou la possibilité d’y accéder ;
Par « responsable du traitement », il faut comprendre : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
Par « sous-traitant », il faut comprendre : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte et sous les instructions du responsable du traitement.
La présente Charte Vie privée à pour but de vous informer en votre qualité de « personne concernée » (par exemple en tant que visiteur ou utilisateur du Site mais aussi en tant que clients et prospects) des traitements de vos données personnelles qui peuvent être effectués par NUTERGIA ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits.
En visitant le Site ou en traitant avec NUTERGIA vous comprenez et acceptez sans réserve que la présente Charte Vie privée vous est applicable dans son intégralité dans toutes vos prises de contact ou relations avec NUTERGIA et que celle-ci ne ne saurait se substituer aux Chartes Vie privée des partenaires commerciaux de NUTERGIA (dans le cas ou ceux-ci sont amenés à traiter vos données personnelles).
Vous acceptez et comprenez que NUTERGIA peut mettre à jour et adapter la présente politique vie privée & cookies à tout moment et sans préavis et que la version applicable est celle qui était en vigueur au moment de la demande. (Nous indiquons toujours la date de dernière modification sur la première page. Les versions antérieures sont disponibles sur demande).
NUTERGIA s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016 /679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») ainsi que l’ensemble des dispositions internationales et nationales applicables comme la loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles./679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens (hierna “AVG” genoemd), evenals aan alle toepasselijke internationale en nationale bepalingen, zoals de Franse wet nr. 2018-493 van 20 juni 2018 betreffende de bescherming van persoonsgegevens.
Le Responsable du Traitement de vos données personnelles (au sens du RGPD) dans le cadre des traitements décrits ci-après dans la présente Charte est le laboratoire NUTERGIA, SAS au capital de 253.400 €, dont le siège social est situé rue Claude BERNARD, 12700 Capdenac, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Rodez sous le numéro 006 380 042. (Ci-après « NUTERGIA”).
LE DPO (délégué à la protection des données) de Nutergia peut être contacté via l’adresse mail : dpo@nutergia.fr
En visitant le Site ou en contactant NUTERGIA, que vous agissiez en tant que personne physique en nom propre ou au nom d’une autre personne physique ou morale vous comprenez et acceptez lors de vos visites du Site Web ou de toute prise de contact que vous êtes entièrement responsables de l’exactitude des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers qui sont communiquées par vous au Responsable du Traitement.
Si vous communiquez des données relatives à des tiers, vous garantissez à NUTERGIA avoir obtenu au préalable tous les consentements nécessaires des tiers concernés pour la communication de ces données.
NUTERGIA n’est pas responsable pour tout dommage directs ou indirects subi par vous ou par des tiers à la suite d’une communication non autorisée ou inexacte de données vous concernant ou concernant des tiers ou pour tout accès non-autorisé à votre compte professionnel. Dans ce cas de figure la personne qui communique les données ou qui laisse un tiers accéder à son compte professionnel est responsable pour tout dommages occasionnés et tiens NUTERGIA hors de cause de toute procédure ou réclamation à ce sujet.
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Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données, nous vous recommandons de consulter la politique vie privée & cookies de Google :
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Données collectées : Nom, prénom, adresse électronique, contenu du mail.
Finalité & Bases légales du traitement : Ces données sont traitées afin de permettre à NUTERGIA de pouvoir répondre aux demandes d’information initiée qui lui sont adressées par mail à l’adresse de contact renseignée pour le pays concerné.
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Dans le cadre de la création et l’utilisation d’un compte utilisateur pour professionnel (pro.nutergia.com ou pro.nutergia.be) :
Données collectées :
Particuliers : Civilité, nom, prénom, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, adresse mail, téléphone professionnel, mot de passe, spécialité, ville, pays, préférences en termes de paramétrage du compte et accès, communications, etc.
Professionnels : Civilité, nom, prénom, adresse postale et adresse mail et téléphone professionnel, mot de passe, spécialité, ville, pays, préférences en termes de paramétrage du compte et accès, communications, etc.
Finalités & Bases légale du traitement : Ces données sont nécessaires afin de pouvoir proposer à un visiteur d'accéder et d’utiliser les services de la plateforme réservée aux professionnels (accessible via l’url pro.nutergia.com ou pro.nutergia.be). Ces données sont traitées sur base contractuelle ou pour préparer un contrat relatif à ce service. (Article 6,1, b du RGPD).
Dans le cadre d’une commande sur la partie e-commerce du Site Web :
Données collectées : Civilité, nom, prénom, civilité, adresse mail, mot de passe, type de produit(s) commandé(s) et données de facturation, adresse de livraison et de facturation, exécution du paiement, etc.)
Finalité & Base légale du traitement : Les données sont nécessaires afin de pouvoir passer une commande sur la partie dédiée au e-commerce de notre Site Web.
Le traitement a lieu sur base contractuelle afin de permettre aux visiteurs du Site Web de pouvoir passer des commandes en ligne sur le Site Web. (Article 6,1, b du RGPD). Ces données peuvent ensuite être traitées pour répondre aux obligations légales (fiscales et comptables) du Responsable du Traitement. (Article 6,1,c du RGPD)
Lors de la commande, certaines données de facturation telles que le montant, le moyen de paiement et le compte émetteur sont communiquées directement par vous au prestataire de service de paiement dans le seul but de pouvoir exécuter la commande. Ces données sont traitées selon la propre Charte Vie privée du prestataire de service de paiement.
Gestion des données des prescripteurs ;
Données collectées : Nom, code postal, pays.
Finalité & Base légale du traitement : NUTERGIA a accès à ces données, sous la forme de statistiques semi-anonymes. Ces données restent confidentielles et à usage interne.
Gestion des données des fournisseurs ;
Données collectées : Nom, prénom, adresse électronique et éventuellement numéro de téléphone de la personne de contact.
Finalité & Bases légales du traitement : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles contractées par le Responsable du Traitement avec ses fournisseurs dans le but d’exécuter ou de préparer des contrats. (Article 6,1, b du RGPD). Des traitements ultérieurs de ces données sont aussi justifiés sur base d’obligations légales auxquelles sont soumis NUTERGIA (notamment en matière comptables ou fiscales). (Article 6,1, c du RGPD).
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Dans le cadre de la création et utilisation d’un compte utilisateur pour professionnel (pro.nutergia.com ou pro.nutergia.be) :
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Dans le cadre d’une commande sur la partie e-commerce du Site Web :
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Dans le cadre de la gestion des données fournisseurs ;
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Envoi d’une newsletter :
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NUTERGIA peut également dans certains cas faire appel à des Sous-Traitants (au sens du RGPD) pour traiter vos données à caractère personnel. NUTERGIA prend toujours soin que ces Sous-Traitants soient tenus à une obligation de confidentialité ainsi que de traiter vos données conformément à ses instructions et en garantissant des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adéquates.
Si vos données sont stockées ou traitées par un Sous-Traitant établi dans un pays qui n’est pas un État membre de l’Union européenne, ces traitements n’ont lieu que si une décision dite d’adéquation de la Commission européenne s’applique au pays concerné et si des garanties contractuelles et techniques suffisantes sont fournies par le Sous-Traitant en question quant à la sécurité des traitements.
Par ailleurs, en vertu de l’article 49, 1, b),du RGPD, en l’absence de décision d’adéquation ou de règles d’entreprise contraignantes, ou de Clauses contractuelles types, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un Sous-Traitant dans un pays tiers ou par une organisation internationale ne pourra avoir lieu que sur base de l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et NUTERGIA ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et si NUTERGIA à l’assurance que le pays ou l’organisation internationale n’est pas soumis à des lois ou règles qui mettent en danger l’intégrité des données à caractère personnel traités par le Sous-Traitant.
En cas de réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités, ou en cas de faillite, NUTERGIA peut transférer vos données à caractère personnel qu’elle traite à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles du responsable du traitement.
Le cas échéant, NUTERGIA tentera raisonnablement d’informer les personnes concernées avant le transfert de ses données à un tiers, mais les personnes concernées comprennent que ceci n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les situations.
Il se peut également que dans des cas exceptionnels que NUTERGIA soit contraint de divulguer des données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, NUTERGIA tentera raisonnablement de d’informer les personnes concernées au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.
NUTERGIA ne vend en aucun cas les données à caractère personnel qu’elle traite, pas plus qu’elle ne les loue, ou les met commercialement à la disposition de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou le cas échéant sur base de votre consentement préalable.
NUTERGIA a développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel adéquates afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers à vos données à caractère personnel (ainsi que tout autre traitement non-autorisés).
Les personnes concernés -comprennent et acceptent qu’il s’agit d’une obligation de moyen dans le chef d’NUTERGIA (garantir la sécurité des traitements) et que NUTERGIA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou lors de faits qui impliqueraient qu’elle prenne des mesures disproportionnées sur le plan technique et financier. En cas de fuite, NUTERGIA s’engage à notifier l’Autorité de protection des données compétente dans le délai de rigueur.
En ce qui concerne leur utilisation du Site, les personnes concernées acceptent de suivre à tout moment les consignes de sécurité fournies par NUTERGIA et à prendre des mesures pour éviter les fuites. Les personnes concernées acceptent également, dans la mesure du possible, de faire obstacle à tout accès non autorisé à leur ordinateur, session personnelle ou à leur boîte mail ou encore de manière plus générale à leurs appareils mobiles personnels tels des téléphones mobiles, smartphones, tablettes ou à tout accès non-autorisé sur base de leur adresse IP et leurs données d’identification.
Accès, rectification et effacement de vos données :
Les personnes concernées disposent du droit de demander l’accès à leurs données, la rectification des données incorrectes ou incomplètes ou sous réserve d’un motif légitime l’effacement de leurs données (traitées par NUTERGIA).
Un tel effacement de données n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour la justification de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.
Les personnes concernées reconnaissent qu’en cas de demande d’effacement de leurs données à caractère personnel, certains produits et services pourraient ne plus pouvoir leur être fournis par NUTERGIA.
Limitation du traitement :
Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation d’un traitement, notamment s’ils contestent l’exactitude des données, si le traitement est illégitime mais qu’elles s’opposent à l’effacement des données.
Les personnes concernées reconnaissent qu’en cas de limitation des traitements de leurs données à caractère personnel, (le cas échéant) certains produits et services pourraient ne plus pouvoir leur être fournis par NUTERGIA.
Portabilité des données :
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir les données à caractère personnel qui les concernent (ou de demander à NUTERGIA de les transmettre à un autre responsable de traitement) sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur.
Une telle réception ou transmission n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour l’exercice de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.
Décisions automatisées et profilage :
Les personnes concernées ont le droit de ne pas être soumises à des décisions individuelles basées sur un traitement automatisé si cela entraîne pour eux des conséquences juridiques ou personnelles importantes. Les personnes concernées peuvent également s’opposer à faire l’objet d’un profilage.
Attention ! : Des plateformes tierces comme Facebook peuvent éventuellement créer des profils sur base des données collectées via les cookies implémentés sur la Plateforme par exemple via des liens de partage. Dans ce cas il appartient aux personnes concernées de prendre contact avec les plateformes concernées sur base de leur propres politiques vie privée & cookies.
NUTERGIA ne prend pas de décision automatisée ayant des conséquences juridiques ou individuelles importantes pour les personnes concernées et ne fait pas de profilage Néanmoins, les personnes concernées qui s’estiment dans ce cas de figure peuvent contacter NUTERGIA pour demander la limitation ou l’arrêt d’un tel traitement.
Droit d’opposition et retrait d’un consentement :
Les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs donnéeArticle 9. Vous souhaitez nous poser une question ou introduire une réclamation ?s à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.
Les personnes concernées reconnaissent qu’en cas de limitation des traitements de leurs données à caractère personnel, (le cas échéant) certains produits et services pourraient ne plus pouvoir leur être fournis par NUTERGIA.
Les personnes concernées ont toujours le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, les personnes concernées ne doivent énoncer aucun motif.
Pour autant qu’un traitement repose sur leur consentement préalable, les personnes concernées ont alors le droit de retirer ce consentement en prenant contact avec NUTERGIA ou en cliquant sur le lien d’opt-out prévu à cet effet.
Exercice de vos droits :
Les personnes concernées du Site peuvent exercer leurs droits en contactant NUTERGIA soit via une demande adressée par le formulaire de contact présent sur le Site, en joignant une copie RECTO de votre titre d’identité en pièce jointe (uniquement pour vous identifier , cette copie sera détruite immédiatement après.) soit par courrier postal accompagné de la copie RECTO de votre titre d’identité à l’adresse suivante : dpo@nutergia.fr
NUTERGIA
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
NUTERGIA – Groupe Nutergia – BP52 – 12700 Capdenac.
NUTERGIA vous informera par écrit endéans les 30 jours de la réception de votre demande de sa réponse et pourra demander selon les circonstances un délai supplémentaire allant jusqu’à deux mois après l’échéance du premier délai de 30 jours. (Article 12.3 du RGPD)
Si vous estimez que vos droits sont violés et que NUTERGIA ne vous propose pas un retour satisfaisant vous pouvez toujours déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente (en France, la CNIL).
Comment ?
Sur le site internet de la CNIL (www.cnil.fr ) :
dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne;
dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Selon l’article 77 et suivants du RGPD, les personnes concernées qui vivent dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent également déposer une plainte auprès de leur propre autorité de protection des données.
Une réclamation devant l’autorité de protection des données ne porte pas préjudice à l’introduction (le cas échéant) d’une procédure devant un tribunal civil (en cas de dommages subis pour donner suite à une violation des droits de la personne concernée).
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